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RaidSonic

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Décembre 2003

1. GENERALITES
- Les présentes conditions de vente sont consultables sur le site www.raidsonic.de. Elles constituent avec les conditions particulières,
  les seules clauses du présent contrat de vente et de prestations de service.
- Elles ne sauraient être suspendues ou modifiées unilatéralement par le client même si elles venaient contredire certaines dispositions figurant dans
  les documents commerciaux de dernier.

2. COMMANDE
- Toute commande faite par le client implique obligatoirement l’adhésion aux présentes conditions conformément à l’article 1.
- Les commandes doivent être faites par écrit et porter obligatoirement la désignation des matériels.  Avec leur prix en référence au tarif en
   vigueur au jour de la commande.
- Raidsonic Technology GmbH se réserve la possibilité de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait
  pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le client.

3. PROPOSITIONS DU DEVIS / PROFORMA FACTURE
- Les propositions ou la proforma facture sont valides à défaut de mentions différentes figurant dans les devis pendant un délai de quatorze jours à compter de leur date d’émission.
- A défaut d’acceptation dans ledit délai par le client.  Raidsonic Technology GmbH se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.

4. DEFINITION DES BESOINS
- Il appartient au client de définir ses besoins et de vérifier l’adéquation de sa commande au regard des objectifs qu’il recherche.
- Les commandes sont prises par Raidsonic Technology GmbH sans analyse des besoins particulier du client.
- Il appartient à ce dernier.  S’il ne s’estime pas suffisamment compétente se faire assister par un conseil.
- Raidsonic Technology GmbH ne peut fournir une prestation d’analyse (une proforma facture) et de conseil des besoins au regard de la
  configuration recherchée que dans le cadre d’une prestation de service complémentaire demandée expressément par le client.
- A défaut de demande.  Les parties conviennent que le client s’estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.

5. CONCLUSION DE COMMANDE
- La proforma facture doit être retournée signée avec la mention « Bon pour Accord » et tamponné afin d’enregistrer définitivement la commande.

6. DELAI DE LIVRAISON
- Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client.  
- En cas de disponibilité partielle des articles, Raidsonic Technology GmbH  pourra être amené à scinder les commandes. 
   Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres
   articles sera disponible.
- Sauf cas particulier dûment explicité délais de livraison indiqués n’ont aucun caractère de rigueur.
- Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à  l’article 9.  En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. TRANSPORT
- Raidsonic Technology GmbH propose à ses clients d’être livrés par UPS, par transporteur ou par vos soins.  Les articles volumineux ne pourront être
  livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client.
- Les matériels voyagent aux risques et périls du client quels que soient le mode de transport et les modalités de prix
- Les expéditions sont faites en port du pour tout commande.
- En tout état de cause, le client s’engage à fait les réserves auprès du transporteur en cas de manquements ou avaries conformément à la législation en vigueur.

8. PRIX
- Les prix indiqués au client s’entendent hors taxes et sans engagement de la part de Raidsonic Technology GmbH.
- Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, selon le barème indiqué par des transporteurs.  Les frais d’expédition seront indiqués avec l’enregistrement de la commande sur la proforma facture.

9. FACTURATION
- Les moyens de paiements sont conclus et négociés avec des commerciaux de Raidsonic Technology GmbH avant de commencer la première commande.
- Toutes les commandes sont payables en Euros.  
- Toutes dérogations aux conditions ci-dessus doivent avoir été préalablement acceptées par Raidsonic Technology GmbH et notées expressément dans les conditions particulières.
- Raidsonic Technology GmbH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
- En tout état de cause, les factures de Raidsonic Technology GmbH sont payables par le client.  Principal frais et taxes inclus, à réception, sauf dérogation figurant dans les conditions particulières.
- Aucune compensation, ni aucun droit de rétention ne sont admis à l’égard des créances de Raidsonic Technology GmbH.
- Seuls les avoirs émis par Raidsonic Technology GmbH peuvent s’imputer partiellement ou totalement sur les factures exigibles.
- En cas de retard de paiement et de plein droit et sans mise en demeure préalable, le client s’engage à verser à Raidsonic Technology GmbH un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal augmenté de 9 points calculé mensuellement.
- Tout mois civil commencé est du en totalité en ce qui concerne l’intérêt.
- Ces intérêts sont capitalisables aux même taux après chaque période annuelle.
- En cas de non-paiement d’un effet à l’échéance, l’ensemble, des effets tirés sur le client au titre d’un ou plusieurs contrats.  Deviennent exigibles de plein droit, à compter du non-paiement de l’effet en cause.
- Le non-paiement d’une facture ou d’un effet entraîne la suspension de toutes les commandes et de toutes les livraisons, quels que se soient leur nature et leur niveau d’exécution.

10. CONDITIONS D’UTILISATION
- Le client  déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques techniques du matériel qui lui ont été dûment communiquées.
- Toute utilisation contraire aux conditions visées dans les manuels d’utilisation sera effectuée aux risques et périls du client entraîneront l’annulation de toutes les clauses de garantie conventionnelle ou légale.
- Le client s’interdit d’utiliser des fournitures ou d’effectuer des interconnexions non conformes aux spécificités du matériel.

11. RECLAMATION ET RETOUR
- Toute contestation sur les quantités livrées devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Toute contestation sur cette base non envoyée dans ledit délai, ne sera nulle et non avenue.
- Les réclamations éventuelles concernant la qualité des matériels et des progiciels fournis par Raidsonic Technology GmbH devront être formulées par écrit      dans le plus bref délais à compter de la livraison ou de l’enlèvement et en tout état de cause dans le délai de deux mois à compter des dates susvisées
sous peine de forclusion.
- Aucun retour ne pourra être effectué à Raidsonic Technology GmbH sans son accord écrit.


12. GARANTIE
- Les matériels ainsi que dans certains cas, les fournitures, bénéficient d’une garantie pièce, dans la durée sont indiquées dans les emballages de chaque produit. A défaut de précisions particulier, la garantie est en générale un an à compter de la date de facture.
Seul le transport sera facturé au tarif en vigueur. 

Toutefois, la garantie est expressément exclue dans les cas suivants :
1. Des fournitures autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct ont été utilisées.
2. DANS TOUS CES CAS, LA GARANTIE CESSERA AUTOMATIQUEMENT.
3. IL EN EST DE MEME EN CAS DE NON-PAIEMENT DU CLIENT.
- Au-delà du terme de la garantie, il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance.
- En tout état de cause, le client renonce à l’application de la garantie légale en application des articles 1641 et suivant du code civil.
- Toutefois, si le présent contrat est soumis aux dispositions de l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, à la fois en raison de son objet et de la qualité du client, il est précisé pour répondre aux exigences du décret, que les dispositions du présent contrat relatives à la garantie légale ne peuvent priver l’acheteur de cette garantie qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

13. SERVICE APRES-VENTE
- Le client doit demander un numéro de RMA au service SAV de Raidsonic Technology GmbH afin d’enregistrer la demande et organiser le retour des matériels.  
- Le client qui souhaiterait bénéficier du service après-vente, devra obligatoirement retourner le matériel dans son emballage d’origine avec tous les accessoires fournis et une copie de facture ou le déposer chez Raidsonic Technology GmbH, les frais de port sont à vos charges.

14. RESPONSABILITE
- De manière express, Raidsonic Technology GmbH est soumise à une obligation de moyens.
- Raidsonic Technology GmbH ne pourra en aucun cas, être tenue responsable si l’emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels vendus, causent des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou des pertes financières, ainsi que pour tous préjudices indirects.
- Raidsonic Technology GmbH ne pourra être par ailleurs, déclarée responsable en ce qui concerne le matériel livré s’il n’a pas été utilisé selon les normes et les caractéristiques définies à cet effet ; et à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive, lorsqu’il y a défaut de manipulation, bris, chocs, interconnexion non autorisée explicitement, couplage défectueux, mauvaises alimentation électrique, défaut d’entretien, environnement inadapté aux contraintes techniques du matériel.
- En cas de prononcé d’une condamnation, ça quelque titre que ce soit, les sommes mises à la charge de Raidsonic Technology GmbH ne pourront être supérieures à la valeur du bien livré.

15. RESERVE DE PROPRIETE
- Les matériels vendus restent la propriété pleine et entière de Raidsonic Technology GmbH jusqu’au parfait paiement, principal, frais et taxes comprises.
- A ce titre, le client s’engage  laisser l’étiquette définissant la propriété de Raidsonic Technology GmbH sur tous les matériels non encore payés intégralement.
- Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour éviter leur distraction et nantissement
- Ils ne pourront être cédés par ce dernier pendant toute la durée de validité de la clause de réserve de propriété.
- NE APPLICATION DE L’ARTICLE 2102 DU CODE CIVIL ET DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967,  MODIFIEE PAR LA LOI DU 12 MAI 1980.  LES MATERIELS ET LES  FOURNITURES LIVRENT PAR Raidsonic Technology GmbH SONT SOUMIS DE MANIEREE EXPRESSE, A LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
- EN CAS DE NON-PAIEMENT A ECHEANCE, Raidsonic Technology GmbH SERA EN DROIT DE REPRENDRE LES MATERIELS ET LES FOURNITURES LIVRES DANS LE CADRE DE LADITE LEGISLATION.

16. TRANSFERT DES RISQUES
- L’ensemble des risques et la responsabilité du fait de la garde des matériels, tant qu’ils n’ont pas été entièrement réglés, incombent au client.
- Ce transfert de risques s’effectue lors de la remise au transporteur.
- Afin de protéger les droits de Raidsonic Technology GmbH, le client s’engage à prendre à ses frais.  Une assurance auprès d’un organisme notoirement solvable au bénéfice de Raidsonic Technology GmbH afin de couvrir tous les risque pouvant atteindre les matériels achetés et non encore intégralement payés et notamment, risques de dégradation et de perte.

17. MISE EN GARDE
- Il appartient au client de mettre en ouvre les procédures adéquates pour l’utilisation conforme des matériels et de disposer d’un environnement approprié à l’informatisation souhaitée.
- En aucun cas, Raidsonic Technology GmbH ne garantit l’aptitude des matériels à l’exécution des taches particulières anticipées par le client et qui ont motivé ledit achat.

18. FORCE MAJEURE
- Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations dues au présent contrat.  Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 1 mois le présent contrat sera résilié automatiquement.
- De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenu par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

19. INTEGRALITE DU CONTRAT
- Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties.
- Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties, ne pourra s’intégrer au présent contrat.
- Le fait pour l’une de parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes.  Ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. RESILIATION
- En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes.  Non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements en cause.  L’autre partie pourra faire valoir la résiliation, du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre, conformément au présent contrat.  
- En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.

21. TITRES
- En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en t^te des clauses, et l’une quelconque des clauses ; les titres seront déclarés inexistants.

22. CESSION
- Le présent contrat ne pourra en aucun cas.  Faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux du fait du client.

23. NON VALIDITE PARTIELLE
- Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telle par une décision définitive d’une juridiction compétente.  Les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

24. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
- Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
- En cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce du lieu de juridiction nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.